Mise à part que c'est une loi de plus que la Gôche poubelle ne remettra pas en cause une fois au pouvoir républicain (
si elle y arrive démocratiquement toutefois).
J'envoie quelques liens :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp - Comme tu peux le voir c'était déjà préparer depuis quelques temps...
http://www.framasoft.net/article1627.html
http://www.framasoft.net/article424.html
http://www.e-torpedo.net/article.php3?id_article=599
Sinon tu peux aussi aller sur n'importe quel Indy ou autre site militants/associatifs c'est mieux expliqué que je ne pourrais le faire. Si tu tappe [DADVSI] sur n'importe quel moteur de recherche tu trouveras aussi.
En tout cas c'est chaud pour mon cul : Le DL est sévèrement puni même si tu n'en fait aucune commercialisation.... Apparement les FAI vont se joindre à la démache : tout logiciel de P2P deviend illégale, le fait même de l'utiliser est un acte criminel sévèrement puni par le code pénal : très forte amendes + taule (
sasie du matériel, cela va de soit)... C'est pour protéger le "copyright" - les droits d'auteurs - je pense que le copyleft est ainsi "mise à mort".
Bon ben il n'y a plus qu'à retourner en bas débit