14h50 L'audience a débuté, présidée par M. Wendling
14h50 Deux prévenus sont entendus en marge des évènements dus au sommet de l'Otan
14h51 Le premier est un homme de 30 ans, interpellés par les policiers en marge des manifestations.
14h52 Ivre, il a insulté les policiers qui se sont présentés à lui pour le contrôler.
14h52 Il comparaît pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, violence id. et conduite de véhicule en état d'ivresse.
14h53 Le président lui rappelle les faits.
14h53 Le prévenu indique ne plus très bien se souvenir des faits.
14h53 M. Wendling essaie de savoir si le prévenu était seul ou accompagné.
14h54 Le prévenu répond qu'il ne se souvient plus très bien...
14h54 et qu'il pensait faire la fête à l'occasion de la manifestation (anti-Otan).
14h55 Le prévenu est français, né à Toulouse et habitant Strasbourg.
14h55 Le prévenu tient à s'excuser des faits dont il est accusé.
14h56 Me Dupuy s'exprimer pour la défense des policiers.
14h56 oups *s'exprime
14h56 "L'enfer est pavé de bonnes intentions" dit Me Dupuy
14h57 "Il se dit pacifique et a passé son temps à invectiver les foules"
14h57 "Il a donné des coups de pieds, mordu un policier au pouce alors qu'il est porteur du virus du Sida"
14h58 "Le policier est dans un état psychologique troublé et a reçu une interruption totale de travail de 3 jours"
14h59 Me Dupuy sollicite le renvoi sur intérêts civils et demande une provision de 500€ et 300€ pour les policiers.
14h59 Le sub. du procureur intervient, Olivier Glady.
15h00 "C'est une affaire banale, un outrage qui est suivi d'une interpellation, avec rebellion"
15h00 "Mais y'a quand même quelquechose de dégueulasse"
15h00 "C'est la morsure"
15h00 "Elle n'était pas nécessaire, le prévenu est dans une malveillance surtout quand il dit au policier tout de suite après "et en plus j'ai le sida" "...
15h01 "C'est un comportement parfaitement inadmissible, cette morsure et cette déclaration est une conséquence de la méchanceté du prévenu"
15h01 "Je vous demande de le déclarer coupable."
15h03 "et je demande de le condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 4 à 6 assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve au regard de l'acte le plus grave, qui est cette morsure, ainsi qu'un suivi médical quant à son alcoolisme."
15h04 "ainsi que la suspension de son permis de conduire pendant 4 mois et d'ordonner son maintien en détention"
15h04 L'avocat du prévenu prend la parole, Me Lechevalier
15h05 "Il n'y a pas d'attroupement, il n'y a pas de port d'arme"
15h05 "donc il n'y a pas de chefs d'inculpations qui puissent le lier aux événements de l'Otan"
15h05 "Donc il faut replacer les faits dans leur contexte"
15h06 "Il n'y a que rebellion, outrage et violence"
15h06 "Il y a un problème central, c'est l'alcoolisme de mon client"
15h07 "C'est un problème ancien. Lors de son interpellation, il n'était pas en mesure de comprendre les injonctions des policiers."
15h07 "L'état physique et moral au moment des actes est déterminant selon la jurisprudence"
15h08 "Les trois policiers ont eux mêmes déclarés que le prévenu était en train de quitter la manifestation."
15h08 "et qu'il n'était pas dans le cadre des violences anti-Otan"
15h09 "il voulait passer à travers un jardin et s'est mis à paniquer lorsqu'on lui a ordonner de traverser les barrages de policiers"
15h09 "Il ne se souvient que de ça, car ensuite, l'alcool a permis la suite des événements (outrage, rebellion)"
15h10 "Dans son PV, il déclare "c'est possible" que j'ai insulté des policiers, "c'est possible" que je me sois rebellé"
15h10 "En état d'ivresse, son dossier ne doit pas être traité comme s'il avait été sobre au moment des faits"
15h11 "Si vous devez entrer en voie de condamnation, il faudrait qu'une peine de prison soit assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, éventuellement d'une obligation de soins"
15h11 "Mon client l'a dit, il a besoin d'aide."
15h12 "Il assume la réalité de manière penaude car il ne se souvient pas de ces actes"
15h12 "Un suivi lui permettrait de sortir de son état d'alcoolique."
15h13 "Etant donné qu'il n'était pas dans le cadre des manifs anti-Otan et qu'il n'était pas conscient, je vous demande de ne pas retenir le mandat de dépot"
15h13 "Sur le terrain civil, nous débattrons à l'audience civile quant aux préjudices qui pourraient être dus à la morsure"
15h14 "Quand il a dit, "j'ai le Sida", c'était pour prévenir. Ce n'est pas une menace volontaire ni une atteinte psychologique contre le policier."
15h15 "Suite à son dégrisement, mon client a été parfaitement courtois"
15h15 "La violence n'est pas le mode de vie de mon client"
15h15 "Il a paniqué à cause du contexte de la manifestation et de la tension qui régnait"
15h16 "Par conséquent, le sursis de mise à l'épreuve est nécessaire, notamment pour le suivi des soins qu'il demande"
15h16 "Par ailleurs, mon client a un projet professionnel, il a un domicile..."
15h17 "Il va débuter une activité de restauration rapide."
15h17 "Je vous remercie de prendre ces éléments en compte"
15h17 Le prévenu prend la parole
15h18 "Je m'excuse, je suis vraiment désolé"
15h18 Le président passe à l'affaire suivante
15h19 Une personne interpellée autour des manifestations anti-Otan, accusé d'avoir utilisé une arme contre les policiers
15h20 un mortier de fabrication artisanale
15h20 Le président demande au prévenu quel est son travail, son domicile, son salaire...
15h20 ainsi que son casier judiciaire.
15h20 Le prévenu reconnaît une condamnation, son casier en fait apparaître six.
15h21 notamment pour des conduites de véhicules sans permis.
15h21 Le prévenu a 32 ans, né à Strasbourg
15h22 On lui reproche de s'être rendu coupable de violences contre des policiers, dans la manifestation, en utilisant un pétard envoyé via un mortier. En complicité, car en conduisant le scooter à partir duquel a été tiré le pétard.
15h22 Le président demande s'il choisit la comparution immédiate.
15h23 Le prévenu accepte.
15h23 Les faits se sont déroulés au Neuhof.
15h24 La déclaration des faits est lue par les policiers.
15h24 Les faits ont été enregistrés en vidéo par les policiers.
15h24 Le président indique que grâce à cet enregistrement, l'auteur, un mineur a été retrouvé.
15h25 Etant mineur, il n'est pas jugé lors de cette audience publique.
15h26 Le mineur a déclaré que le prévenu l'a invité à "allumer" les policiers.
15h26 Le mineur a déclaré avoir visé en l'air et ne pas avoir visé les policiers.
15h27 Dans une déclaration suivante, le mineur déclare avoir eu l'idée lui-même...
15h28 et avoir tiré le pétard à environ 50 m des forces de l'ordre (qui étaient des gendarmes à ce moment là)
15h29 Me Rodier, avocat du prévenu, précise que le mineur a bien déclaré avoir utilisé son briquet, sans intervention de son client.
15h30 Le président rappelle que les vidéos montrent bien que le prévenu conduisait le scooter de telle manière à ce que le tir de mortier puisse avoir lieu.
15h30 Il interroge le prévenu: "tout montre que vous saviez ce que votre passager allait faire"
15h30 Le prévenu nie
15h30 et déclare être resté dans les environs par simple curiosité "il y avait de la fumée, du monde..."
15h31 Le président lui demande s'il y a un rétroviseur sur son scooter.
15h31 et dit au prévenu: "vous n'allez pas nous faire croire que vous n'y êtes pour rien dans ce tir"
15h31 Le prévenu continue de nier.
15h32 et déclare devoir déjà 2300€ à l'état d'amendes pour les défauts de permis
15h32 et avoir mis une casquette pour ne pas être pris "sans casque" au volant du scooter...
15h32 Le sub. du procureur questionne: pourquoi ce mineur vous accuse-t-il ?
15h32 Le prévenu déclare ne pas savoir.
15h33 Me Rodier indique que les déclarations du mineur sont sujettes à caution... étant donné qu'il accusait son client d'avoir allumé la mèche dans ses premières déclarations.
15h33 Aucun gendarme ne s'est constitué partie civile
15h34 Le président lit un rapport du juge d'application des peines
15h35 quant à un suivi, suite à une condamnation antérieure.
15h35 Le juge fait état d'un suivi qui n'est pas "négatif"
15h35 mais également d'une "réflexion limitée" du prévenu sur ses actes passés.
15h36 Le sub. du procureur prend la parole.
15h36 "Ce dossier est aussi en marge des événements Otan."
15h37 "Compte-tenu de l'engin qui a été employé, on se croirait un 31 décembre."
15h38 "Je précise que ce mineur a été présenté à un juge des enfants et fait l'objet d'une présentation immédiate, l'(équivalent des comparutions pour les mineurs."
15h38 "Les gendarmes ont relevé la plaque du véhicule qui a pris la fuite"
15h38 "et c'est pas cet intermédiaire qu'on a pu retrouver la trace des auteurs de ce tir"
15h39 "Bien que le mineur ait un peu varié dans ses déclarations",
15h39 "Il met clairement en cause le prévenu."
15h40 "Il faut s'en remettre aux images des gendarmes"
15h40 "Lesquelles sont sans équivoque"
15h41 "On voit bien le mineur allumer le lance-fusée"
15h41 "Et le prévenu jette un coup d'oeil sur ce que fait son passager..."
15h41 "Donc qu'il ne vienne pas nous dire aujourd'hui quil ne savait pas ce qu'il faisait"
15h42 "Puis le prévenu s'avance vers les gendarmes, se met de profil pour permettre le tir..."
15h42 "et une image est terrible, on voit le scooter partiellement caché par un écran de fumée"
15h42 "lorsque le tir a lieu"
15h42 "On a presque l'impression que le gendarme a vu arriver le projectile vers lui"
15h43 "Je vous demande de le déclarer coupable"
15h43 "Il est l'archétype de ces personnes "locales" qui ne participaient pas aux manifestations mais qui ont profité des troubles"
15h43 "Il s'est rallié au désordre ambiant pour l'alimenter"
15h44 "Une procédure à ajouter à la collection dont il a fait l'objet"
15h45 "Je demande au tribunal d'appliquer une peine plancher (récidive légale), en considération des six mentions qui figurent déjà à son casier, de condamner le prévenu à"
15h46 "12 à 18 mois d'emprisonnement, ainsi que son maintien en détention"
15h46 "compte-tenu que plusieurs peines alternatives à l'incarcération ont déjà été tentées sans succès"
15h46 Me Rodier pour la défense du prévenu prend la parole
15h47 Il propose la relaxe
15h47 "Il y avait des hordes de barbares qui avaient tout sur eux pour s'en prendre aux policiers..."
15h47 "et on les a laissés partir..."
15h47 "on s'en prend à ceux qui restent."
15h47 "Mon client habite le Neuhof, pas loin du camp des anti-Otan"
15h48 "Il y avait une certaine agitation... mon client a fait comme d'autres."
15h48 "Bêtement, il est allé voir ce qu'il se passait"
15h48 "avec son scooter"
15h49 "Quand tout d'un coup, une twingo est arrivé avec quelqu'un qui s'est proposé pour monter sur le scooter."
15h49 "Il s'est approché des gendarmes ... et ce n'est qu'après que le tir a eu lieu"
15h50 "Le mineur a été interrogé et a déclaré avoir prêté sa casquette pour cacher le visage du prévenu, ainsi qu'emprunté son briquet."
15h50 "Mais le mineur était drogué, sous cannabis, donc il change ensuite ses déclarations..."
15h51 "et varie sur l'intention, l'ordre et l'allumage, pour les reprendre à son compte."
15h51 "S'il avait dit la vérité dès le début, on n'en serait pas là... MOn client aurait refusé de participer."
15h52 "J'ai aussi du mal à croire que mon client n'ait pas vu le pétard"
15h52 "Mais il ne savait pas ce que son passager allait en faire..."
15h52 "Or une fois que le pétard a été tiré, que pouvait-il faire d'autre que rester sur son scooter ?"
15h53 "Donc je vous prie de le relaxer au bénéfice du doute."
15h53 "Mon client a un lourd casier, mais essentiellement des conduites sans permis, pas de violences."
15h54 "C'est pourquoi si vous devez le condamner, de ne pas assortir la peine d'un mandat de dépot"
15h54 "Pour qu'il puisse sortir aujourd'hui, il a un travail régulier..."
15h54 "M. Le procureur est très sévère dans ses réquisitions."
15h55 "pour faire bonne impression mais dans les faits, on se rabat sur ceux qui sont restés."
15h55 "Il ne faudrait pas qu'il paie pour les autres."
15h55 Le prévenu n'a rien à ajouter, affaire suivante.
15h56 C'est terminé pour les affaires Otan en comparution immédiates.
15h57 Le délibéré sera prononcé après la suspension de séance.
15h58 Il sera communiqué ici-même ainsi que sur le site des DNA sur le sommet de l'Otan.
15h58 Probablement dans une demi-heure.
15h59 Si vous avez des questions, je vais m'efforcer d'y répondre.
17h20 Le président et le tribunal sont toujours en délibéré.
17h31 Le délibéré va être prononcé, les prévenus reviennent dans la salle.
17h33 Le tribunal est entré dans la salle.
17h34 Pour le prévenu accusé de complicité, l'affaire est renvoyée au 12 mai.
17h34 car les victimes n'ont pas été avisées.
17h34 Le maintien en détention est prononcé.
17h35 Pour le prévenu accusé d'outrages, violences volontaires et rebellion, est condamné à 12 mois d'emprisonnement dont six avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans.
17h35 ainsi qu'une suspension de permis de conduire pendant huit mois et une obligation de soins.