Justisse: acquité par crédit sur Carte Bleu

Les luttes en France...

Justisse: acquité par crédit sur Carte Bleu

Messagepar Léa » Mercredi 27 Avr 2005 13:37

Système inédit au tribunal de Bobigny pour payer les amendes par carte bleue

BOBIGNY, 25 avr 2005 (AFP) - - Le palais de justice de Bobigny va mettre en service mardi un terminal électronique inédit en France pour permettre aux personnes condamnées à des amendes de les régler directement par carte bancaire, a annoncé lundi le procureur de Bobigny François Molins. "L'appareil est un terminal de paiement électronique par carte bancaire directement relié à la Trésorerie générale et qui fonctionnera sans nécessiter la présence au palais de justice d'un fonctionnaire du Trésor Public", a expliqué à l'AFP M. Molins.

Cette installation est le résultat d'une démarche engagée par le parquet de Bobigny en novembre 2004 auprès du trésorier payeur général "qui a accepté le principe de l'installation de ce terminal", a dit le procureur. Ce terminal fonctionne de façon "classique", comme un sabot électronique de carte bancaire. Il a été installé à proximité des guichets de l'exécution des peines au premier étage du palais de justice.

Sont concernées par ce type de règlement les personnes condamnées pour des infractions routières, des vols, recels, jours-amende, ou après des procédures rapides comme les comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). "Ce système sera plus intéressant pour les personnes car la loi Perben II minore de 20% les amendes si elles sont réglées dans le mois. D'habitude il faut attendre longtemps avant de recevoir l'avis de payement par la poste et là ils pourront régler directement", a encore ajouté M. Molins.

Cet équipement va, selon le procureur, renforcer la politique pénale développée depuis 2004 par le parquet de Bobigny en permettant aux condamnés qui l'acceptent, comme avec les CRPC, de développer l'exécution immédiate des peines.

----------------------------
Bref, la mise en place concrète de la "justice" (justesse marchande) capitaliste. Mes questions "pragmatiques" (elles aussi) sont alors les suivantes :
- Comment faire lorsque l'on est "interdit bancaire" ?
- Et si on a pas de Carte Bleu Visa, il accepte Monéo ?
- On peut aussi payer par chèque (en blanc) ?
- Si on plaide coupable dès le début de l'audience, de combien est la remise de peine -20% ou -30% ?
- Vous acceptez les paiements "en nature", versés directement sur votre comptoire aussi ? :twisted:

Image
A l'Américaine....
Avatar de l’utilisateur
Léa
 
Messages: 2363
Inscription: Samedi 19 Fév 2005 21:16
Localisation: Pas très Loin. Derrière toi !

Retourner vers Actualité hexagonale

cron