Sans-papiers : discours de Sarkosy aux préfets

[bakou]

Extrait de l'intervention du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire devant les Préfets, vendredi 9 septembre 2005

La lutte contre l'immigration irrégulière doit constituer le deuxième axe majeur de votre action.

Lors de notre dernière rencontre, je vous ai fixé des objectifs chiffrés, en vous demandant de procéder, au minimum, à 23 000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière cette année. Je constate qu'à la fin du mois d'août, 12 849 étrangers avaient fait l'objet d'une mesure effective d'éloignement : sur huit mois, 56 % des objectifs ont été atteints. Il vous reste donc cinq mois pour accentuer l’effort. J'observe d’ailleurs que, d'une préfecture à l'autre, les résultats sont inégaux.

Or, j'attends de tous une entière mobilisation. Et j'invite les préfets dont les résultats sont inférieurs à la moyenne à se rapprocher du Centre national de l'animation et des ressources (CNAR) pour bénéficier d'un appui opérationnel. Le CNAR d’ailleurs ne sera plus seulement un organisme d’appui aux préfets. Il va devenir un centre d’impulsion, d’animation. Il sera mon relais pour orienter vos objectifs.

Plus encore qu'une obligation de moyens, c'est une obligation de résultats qui vous est fixée. Votre implication personnelle, aux côtés des agents des bureaux des étrangers, des policiers et des gendarmes, est une nécessité. Il est de votre responsabilité de mobiliser vos collaborateurs.

Le décret portant création de la police de l'immigration est en cours de finalisation. Il permettra de mieux coordonner l'action des forces de sécurité et de vous apporter une aide supplémentaire. A partir de 2006, de nouveaux outils statistiques vous garantiront un suivi plus précis des mesures d'éloignement.

Il vous faut aussi ne pas hésiter à utiliser toutes les marges de manœuvre autorisées par la loi. Elles sont réelles. Vous devez ainsi faire usage des pouvoirs que vous donne le code de l'entrée et du séjour des étrangers, quelles que soient les sollicitations locales. Je vous demande de savoir résister aux pressions de tels ou tels "collectifs" ou "coordinations", qui ne représentent qu'eux-mêmes.

Il vous appartient également de combattre certaines idées reçues. Je rappelle, en particulier, que les ressortissants roumains ou bulgares en situation irrégulière ne bénéficient d'aucune protection juridique particulière contre l'éloignement : le fait que la Roumanie et la Bulgarie soient candidates à l'adhésion à l'Union européenne n'y change rien. Je rappelle, de même, que la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais reconnu un quelconque droit de chacun à mener sa vie familiale où bon lui semble ! La jurisprudence est plus nuancée et en cas de contentieux devant le juge administratif ou le juge des libertés et de la détention, vous devez pouvoir défendre efficacement des dossiers bien préparés, si nécessaire en recourant au service d'avocats.

Les mesures décidées lors du comité interministériel de contrôle de l'immigration, que j'ai présidé le 27 juillet, vont renforcer notre capacité à atteindre nos objectifs.

Je ne sous-estime pas, en particulier, vos préoccupations concernant l'accueil des demandeurs d'asile. Aussi, j'ai décidé que le dispositif d’accueil serait piloté par les préfets de région, qui pourront proposer à tout demandeur un hébergement dans un département autre que celui où il aura déposé sa demande. Il importe de savoir où résident les demandeurs d’asile et le versement des allocations dépendra du respect du lieu de vie désigné. De nouveaux instruments de gestion des centres seront mis à votre disposition et 2 000 places nouvelles seront créées l’an prochain. Le régime de l'allocation d'insertion sera aussi modifié, par la loi, pour vous permettre de refuser son bénéfice aux demandeurs qui auront décliné votre proposition d'hébergement. J'ajoute que, évidemment, les déboutés du droit d'asile n'ont aucun droit à être hébergés dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile… Leur vocation est de quitter le territoire.

A cet égard, je sais que l'efficacité accrue de l'OFPRA et de la Commission des recours a pour effet d'augmenter le nombre des déboutés du droit d'asile et de leurs familles, qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers dans les mois à venir. Là encore, je ne peux que vous inviter à la stricte application de la loi : les déboutés n'ont pas droit au séjour, sauf exception. Les régularisations en dehors des conditions d'attribution de titres de séjour prévues par la loi ne sont possibles qu'à titre exceptionnel, au cas par cas, lorsque des préoccupations humanitaires toutes particulières y invitent et qu'il paraît totalement impossible de réussir, dans des conditions humaines, un éloignement effectif. J'ajoute que la réforme de l'aide au retour volontaire, qui sera mise en oeuvre dès cette année dans 21 départements, est notamment destinée à faciliter le retour de familles déboutées du droit d'asile.

Pour faciliter les éloignements, j'ai également décidé d'accélérer encore le programme de rétention administrative. Dans les prochains mois, des places de rétention supplémentaires seront ouvertes à Plaisir, Palaiseau, Nanterre, Rouen-Oissel, Marseille, Toulouse, Paris-Vincennes, Metz, Rennes, Lille, Coquelles, Garchy. Le nombre total de places, qui était de moins de 1000 en juin 2002, atteindra 1800 en juin 2006. Des crédits importants sont affectés à cet effort.

La mobilisation contre l'immigration irrégulière passe aussi par une coopération active avec le réseau diplomatique, comme l'a montrée la première conférence préfectorale et consulaire que j'ai présidée à Marseille en juillet. La mise en oeuvre des visas biométriques, en cours dans 5 consulats, sera étendue à une trentaine d’autres d'ici la fin de 2006, puis généralisée en 2007. Un contrôle réel sera exercé sur le retour dans leur pays d'origine des bénéficiaires de visas de court séjour, dans dix consulats très sensibles. Des formations communes aux personnels consulaires et de préfectures seront organisées dès le mois d’octobre et un réseau protégé de transmission d'informations sera créé.

Parallèlement et à ma demande, le ministère des affaires étrangères a engagé la procédure permettant de sanctionner les pays non coopératifs en matière de délivrance de laissez-passer, en limitant le nombre de visas de court séjour que la France délivre à leurs ressortissants. Une dizaine de pays que vous avez identifiés sont concernés, parmi lesquels je citerai aujourd'hui la Serbie-Monténégro, la Guinée, le Soudan, le Cameroun, le Pakistan, la Géorgie, la Biélorussie et l'Egypte.

Je vous demande, en outre, de mener dans chacun de vos départements, d'ici la fin de l'année, une opération exemplaire de lutte contre le travail illégal et les filières d'exploitation d'étrangers en situation irrégulière. Vous vous appuierez sur l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre. Vous me rendrez compte des résultats produits par ces opérations de contrôle.

L’action contre les "marchands de sommeil" relève de la même urgence, comme l’a démontré l’actualité tragique des dernières semaines. Il n’est pas question de rester inactif face à de tels enjeux. Je demande à chacun d'entre vous de recenser les immeubles insalubres et les squats. Vous devez, lorsque la sécurité des personnes l'exige, procéder aux expulsions qui s'imposent, en les accompagnant, dans toute la mesure du possible, par des solutions de relogement que vous négocierez avec les partenaires locaux, en utilisant s’il le faut le contingent préfectoral. Je vous demande aussi d’être attentifs aux situations de séjour irrégulier que les marchands de sommeil protègent.

:roll:

[Léa]

Je viens juste de balancer la nouvelle dans le sujet : incendies dans immeubles vétustes : réactions des politiques.
Désolé pour le "doublon".

Par contre, bien que ce genre d'élucubration de la part du petit nicolaï reste un classique, ce qui attire mon attention c'est :

Nicolas Sarkozy a demandé aux fonctionnaires de "résister aux pressions de tels ou tels collectifs ou coordinations qui ne représentent qu'eux-mêmes" et d'"utiliser toutes les marges de manoeuvre autorisées par la loi."

Je me demande bien quels "collectifs ou coordinations qui ne représentent qu'eux-même" sont ici visés ?!...

[JAC]

Si SARKO n'est pas capable de virer toute cette racaille, il faudra voter LE PEN aux prochaines élections

[goldfax]

Si SARKO n'est pas capable de virer toute cette racaille, il faudra voter LE PEN aux prochaines élections

Je crois que tu t'es trompé de forum...

[Paul Anton]

...t'as rien à faire ici...

[goldfax]

Je me demande comment ce faf est arrivé ici !!! A moins de connaître la CNT-AIT...

[Paul Anton]

Il vient à mon avis du forum de l'ump...

Par exemple, les fafs ont balancé sur le net des identités de militants anti-fafs sous le nom de red-foirum...

Il va falloir être maintenant plus vigilant...

[goldfax]

Comment ça balancer les noms ? Aux RG ? Les noms exacts ou les pseudos ???

[Paul Anton]

Les fafs se sont introduits dans le listing de la partie privée du forum...

Je te laisse deviner la suite...

[bakou]

Je me demande comment ce faf est arrivé ici !!! A moins de connaître la CNT-AIT...

il est peut-être pas faf mais juste là pour vous énerver (et moi, cette fois, je garde mon calme)...

Si SARKO n'est pas capable de virer toute cette racaille, il faudra voter LE PEN aux prochaines élections

mouais... le pen (ou de villiers d'ailleurs, qui a quand même un nouveau programme "100 % à droite", grâce à ces nouvelles recrues piquées au FN) ne ferait pas "mieux" que sarko !
le FN est d'ailleurs très mécontent de le voir marcher sur ses plates bandes...

la racaille à virer, ce sont les hommes politiques.

[Paul Anton]

…exact…

Nous pourrions même assister à la constitution d'un nouveau bloc : udf – ps social-libéral - vert.

[goldfax]

…exact…

Nous pourrions même assister à la constitution d'un nouveau bloc : udf – ps social-libéral - vert.

[lucien]

…exact…

Nous pourrions même assister à la constitution d'un nouveau bloc : udf – ps social-libéral - vert.

tu crois pas, goldfax ? tout est possible...

[Léa]

…exact…
Nous pourrions même assister à la constitution d'un nouveau bloc : udf – ps social-libéral - vert.

Avant d'inviter l'UDF, il va falloir demander la participation du PRG et du MRC, et à cela tu rajoutes le PCF et la LCR Et là, c'est bon, tu auras la grande famille de la réunification de la gôche plurielle pour rivaliser avec la droite unifiée...
Je savais bien que le bipartisme allait devenir une "norme" démocratique concensuelle Et vous allez voir que pour ramener certaines organisations libertaires, ils seraient bien capable de gérer ce melting-pot politicard sur la base de la plateforme d'Archinov.

[Paul Anton]

Je ne suis pas si catégorique…

…justement…

Nous pourrions assister au même scénario qu’en Allemagne…

[Léa]

Je ne suis pas si catégorique…
…justement…
Nous pourrions assister au même scénario qu’en Allemagne…

Ouaip ! C'est vrai que je vais vite en besogne, j'anticipe déjà les présientiels 2012 (c'est le contre effet Kiss-Cool de la campagne Paris JO 2012 )... Cela dit nous ne pouvons comparer ici avec ce qui se passe en Allemenge au niveau de la représentativité ministérielle; bien que le cas puisse effectivement faire cas d'école au niveau du sénat...
Mais bon, sinon, à moins de rejouer la carte de la dissolution en plein mandat, et de se retapper une cohabitation politique... Mais au regard de ce qui a déjà été expérimenté ici dans ce cas de figure, je ne pense pas que quelqun refasse la même erreur que "Chichi"; cela est trop risqué, et Chichi en a déjà montrer l'expérience. D'ailleurs, il a retenu la leçon puisque malgré le malaise ambiant, le jeu est de faire tourner les ministres : la chaise musicale ministérielle (gouvernement Rafarin 1, 2 et 3, puis gouvernement de Villepin). Enfin, je m'égard, et la c'est du jeu de stratégie politicarde.

Sinon, pour accentuer, effectivement, comment vont ils faire pour réunir la gauche du oui avec celle du non, le tous en faisant avaler la couleuvre aux citoyens (ceux qui vont voter). Pour appuyer ma réflexion :

Après le 29 mai, quelle alternative de gauche à l’offensive libérale ?

À l’invitation de Marie-George Buffet, les principaux leaders du « non » se sont confrontés samedi à la question posée à toute la gauche.

« Quand, l’an dernier à cette même fête, on avait annoncé que nous nous battions pour que le "non" de gauche l’emporte au référendum, on en a vu beaucoup sourire. Aujourd’hui, je le dis, notre objectif est qu’en 2007 une majorité de gauche l’emporte pour faire une politique antilibérale. » On a senti combien, en intervenant ainsi à la fin du tour de table des neuf ténors du « non » de gauche, Marie-George Buffet a tapé dans le mille des attentes du public de la Fête. « Et maintenant, après la victoire du 29 mai, comment continuer ? » Yves Salesse pour la fondation Copernic, Francine Bavay des Verts, Olivier Besancenot pour la LCR, Georges Sarre du MRC, Claire Villiers pour Alternative citoyenne, Émile Zuccarelli du MRG, José Bové et le socialiste Jean-Luc Mélenchon avaient répondu à l’invitation de la secrétaire nationale du PCF pour en débattre. Le public attend de pied ferme les intervenants. Les micros et caméras, qui masquent l’estrade trop longtemps, provoquent impatience et agacement : on ne prive pas ce public d’un spectacle mais de « son » débat. On sent dans les réactions combien il sera difficile de dessaisir ces citoyens de ce qu’ils considèrent comme « leur » affaire. C’est d’ailleurs un des points sur lesquels les intervenants se retrouvent. La démarche de l’élaboration démocratique fait consensus, qu’on l’appelle « forums citoyens » selon le PCF, « états généraux » pour Georges Sarre, « insurrection démocratique » pour José Bové, « mobilisations en continu » pour Claire Villiers. Car, pour tous, une volonté : continuer, et continuer ensemble. « Malheur à qui prendrait la responsabilité de briser cette dynamique unitaire qui a permis la victoire ! » prévient Yves Salesse.

Toutes les questions et celles qui fâchent

Ensemble, mais pour quel objectif ? Là encore les intervenants s’accordent. « On a mené une campagne d’opposition à une constitution qu’on a jugée libérale. Il faut qu’on la transforme en campagne politique permanente au positif, pour définir le contenu d’une politique alternative », annonce Olivier Besancenot. « Il faut construire un projet et une stratégie commune », dit en écho George Sarre. Émile Zuccarelli passe au concret en proposant qu’on en finisse avec les aides à l’embauche aux entreprises. José Bové veut qu’on aborde de ce point de vue toutes les questions, y compris « celles qui fâchent » : « la sortie de l’accord général de l’OMC sur le commerce et les services » ou la politique agricole commune, ou encore les questions de l’énergie. « Il y a des ruptures à assumer », affirme-t-il. Il faut « parler de ce qui fâche, d’accord, réplique Jean-Luc Mélenchon, mais aussi de ce qui ne fâche pas, car nous avons beaucoup de choses en commun ». Et parlant de sa conception du changement, il dit vouloir faire passer « l’État avant le marché ».

pour une nouvelle victoire populaire

Marie-George Buffet appelle en ce sens tous les citoyens à lancer sans attendre les discussions « dans les communes, les cités et les entreprises » pour décider du programme de la gauche. « Mettons les questions sur la table, pour savoir s’il faut une sécurité d’emploi et de formation tout au long de la vie, une véritable redistribution des richesses, de nouveaux droits pour les salariés et les citoyens, le droit de vote pour les résidents étrangers ! » Accord aussi pour mêler intimement l’élaboration d’une alternative avec les luttes et résistances immédiates à la politique de la droite. « N’ayons pas les deux yeux braqués sur 2007 », tient à dire « fraternellement » Olivier Besancenot, « participons ensemble à la manifestation des syndicats début octobre ». Et Marie-George Buffet propose en écho l’organisation d’une grande manifestation de toutes les forces de gauche, fin octobre, en riposte à la politique de Villepin. Si, comme il est normal au début d’un tel débat, les points de convergence sont mis en avant, les différences pointent aussi. Décider d’écrire un projet commun est une chose, l’écrire effectivement en est une autre. L’attitude à l’égard de l’actuelle direction du PS, de son orientation sociale libérale, fait aussi partie des questions en débat. Faut-il se résigner à ses choix actuels ? Et si non, comment les faire bouger ? Dans un autre débat, Laurent Fabius faisait écho à ces questions (voir page . « Un travail immense est devant nous, à condition de tirer les leçons du passé et en s’appuyant sur les mobilisations syndicales, politiques, citoyennes. » La Fête de l’Humanité 2004 avait été une rampe de lancement pour la campagne du « non ». La Fête 2005 lance une campagne nouvelle : une contre-offensive à la politique de la droite et la construction d’un projet pour une nouvelle victoire populaire.

Olivier Mayer et Jacqueline Sellem

Article paru dans l'édition de l'Humanité du 12 septembre 2005.

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-09-12/2005-09-12-813819

[goldfax]

Je ne doute pas que c'est possible... Bien au contraire...

Par contre, je n'ai pas suivi les élections allemandes... Je ne sais même pas qui est chancelier maintenant...

Les déclarations de Besancenot sont plutôt ridicules dans cet article... Allons, Lancelot ! Un petit virage à droite !!!