(heu, j'ai pas tout lu encore...)
On en est où pour tout ce qui est Loppsi 2 ?
(niveau CNT-AIT je veux dire)
le campement anti-LOPPSI 2 de Nantes a besoin de votre soutien
Salut à toutes et à tous,
Suite à la manif d'aujourd'hui à Nantes, contre la loi LOPPSI 2, un campement de résistance s'est monté à NANTES contre cette loi et contre toutes les lois sécuritaires et liberticides.
Le campement s'est monté au parc Baco, en face du château duchesse anne et du chantier de Vinci qui sera inauguré lundi !
On est actuellement une trentaine à veiller ce soir dans le camp. N'hésitez pas à passer dans la soirée, la nuit ou demain si vous avez reçu le message.
On a besoin de votre soutien (présence physique, nourriture, collations, tracts, matériaux en tout genre...)
Et si vous souhaitez vous installer avec nous, n'hésitez pas. Ramenez vos tentes, camoins, tipis, youtes, autres habitats légers et précaires.
Il est temps de résister aux décisions autoritaires et à la privation progessive de nos libertés.
Rejoignez-nous !
Faites diffuser l'info !
Des membres du collectif nantais anti-LOPPSI 2 et du collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes.
Sécurité : le Conseil constitutionnel censure des articles clés de la Loppsi 2
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adoptée au Parlement le 8 février. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés. C'est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d'orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010.
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De fait, le texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, qui comptait quarante-six articles, n'a cessé d'enfler au fil des lectures pour en comporter cent quarante-deux à l'arrivée. C'est sous l'impulsion du président de la République qu'un certain nombre de dispositions ont été intégrées après le discours de Grenoble.
Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l'article permettant au préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement. Une disposition introduite à la demande du chef de l'Etat, pour marquer sa volonté de procéder à des évacuations de campements de Roms, qui autorisait à procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent.
De même, le Conseil s'est opposé aux articles étendant aux mineurs l'application de "peines plancher" et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Il réaffirme ainsi la spécificité de la justice des mineurs, qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.
L'INSTALLATION DE SALLES D'AUDIENCE AU SEIN DES CRA REFUSÉE
Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d'identité. Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de "rapprochement judiciaire" permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l'occasion d'enquêtes judiciaires. Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l'autorité judiciaire et pour une durée de trois ans.
Le Conseil a aussi refusé l'installation de salles d'audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de "statuer publiquement , c'est-à-dire qu'on n'installe pas des palais de justice à l'intérieur des prisons.
Enfin, la disposition réintroduisant une forme de "double peine" de telle sorte que le président de la cour d'assises demande aux jurés de se prononcer sur l'interdiction du territoire d'un condamné d'origine étrangère a été censurée.
En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d'arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d'un vaste "fourre-tout", tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels.
Patrick Roger
brejnev a écrit:faut il saisir le conseil constitutionnel?
APPEL A SOLIDARITE
Salut,
« Je m'appelle christine.
Le 16 décembre, au début de la mobilisation contre la LOPPSI2, un campement se met en place à Lyon sur la célèbre place Bellecour
(le Punishment Park des manif’ pour les retraites).
Deux fourgons, une tente, un braséro, des pancartes. Les municipaux et les nationaux qui passent dans la soirée nous laissent nous installer.
Mais à 6h du mat’, un RG vient se renseigner. On est clairs : non seulement on ne part pas mais en plus on attend des copains et copines pour
tracter dans la matinée et on espère l’arrivée d’autres camions toute la journée.
Les flics arrivent alors de plus en plus nombreux, appellent les pompiers pour éteindre le braséro sécurisé, embarquent en fourrière et convoquent
tout le monde (6 personnes) au commissariat pour audition.
Je résiste un peu plus que mes potes, c’est la garde à vue pour rébellion.
Puis s’ajoutent dégradation (coups de pieds dans les murs du comico) et refus de fichage (dons d’ADN, de photo et d’empreintes digitales).
Comparution immédiate 48h plus tard : 3 mois ferme sans mandat de dépôt..
Ce n’est pas assez pour le proc’ qui avait réclamé 4 mois avec mandat. Il fait donc appel.
J'étais convoquée à la cour d’appel de Lyon (qui a très mauvaise réputation) vendredi 11 février à partir de 13h30.
Le 11 fevrier, on était une trentaine (et un RG) avec table de presse contre la LOPPSI au RDV
Mais les magistrats étaient en grève et ça a été reporté au 22 mars.
Dans un dernier coup de provocation, j'ai promis au juge qu'on serait au moins aussi nombreux puisque c'est une bonne date pour lancer un mouvement qui dure...
Voulez-vous m'aider à ne pas lui avoir menti ? Merci »
Christine, courageuse, résistante, dressée face aux juges ce vendredi 11 février , les apostrophant sans crainte !
Christine, nouvelle victime de l’arbitraire, refusant toute compromission et qui risque de payer très cher son refus de se plier aux nouvelles règles de cet Etat fascisant !
SOYONS NOMBREUX, SOLIDAIRES CE 22 MARS A 13H30 DEVANT LA COUR D’APPEL DE LYON
POUR DIRE NON A L’ARBITRAIRE, A LA LOPSSI, A TOUTE LEURS LOIS QUI GRIGNOTENT NOS VIES, NOS LIBERTES
SOUTENONS SON COMBAT QUI EST NOTRE COMBAT, LE COMBAT DE TOUS CEUX QUI REFUSENT DE SE LAISSER ENCHAINER !