Le TA charge un expert d'inspecter les prisons lyonnaises

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Le tribunal administratif charge un expert d'inspecter les prisons lyonnaises
AFP 29.07.05 | 14h31


Le tribunal administratif de Lyon, saisi par trois détenus, a nommé un expert avec pour mission d'inspecter les prisons de la ville et de rendre un rapport sur les conditions de vie des prisonniers, a-t-on appris vendredi auprès de la Direction régionale des services pénitentiaires (DRSP).

Les détenus, deux hommes, incarcérés à Saint-Paul/Saint-Joseph, et une femme, emprisonnée à Montluc, ont intenté un référé constat d'urgence devant le TA, a expliqué à l'AFP leur avocat, Me Jacques Debray.

"L'expert (..) devra notamment procéder à des visites, avoir des entretiens (avec les détenus) et vérifier les surfaces, les volumes, les systèmes d'aération, etc...", a expliqué Me Debray. Si le rapport confirme, comme le pensent les détenus, que les normes d'hygiène ne sont pas respectées, l'avocat entend déposer un référé libertés fondamentales, pour faire constater la violation de droits fondamentaux des détenus.

Ce référé pourrait permettre aux détenus d'obtenir des indemnisations, mais leur avocat ne désespère pas que "la question de leur détention même soit posée", s'il s'avère que les conditions de vie violent leurs droits.

Les prisons de Lyon sont parmi les plus surpeuplées et les plus insalubres de France.

Des associations, comme le Syndicat des avocats de France (SAF) ou l'Observatoire International des Prisons (OIP), pourraient s'associer à cette deuxième étape de la procédure, a estimé l'avocat.

"L'expert a deux mois pour accomplir ses inspections. Elles devraient donc avoir lieu courant août", a-t-on indiqué à la DRSP. L'expert "aura accès à tous les locaux pénitentiaires, y compris les quartiers disciplinaires, il sera accompagné d'une personne de l'administration pénitentiaire, mais il pourra interroger, s'il le souhaite, des détenus ou du personnel de surveillance", a-t-on précisé à la DRSP.

Le rapport doit être rendu avant le 30 septembre, a indiqué l'avocat des trois détenus. Des inspections comparables ont déjà eu lieu dans l'ouest de la France, a-t-on encore souligné de même source.

En juillet 2004, les dix-huit bâtonniers de la région Rhône-Alpes s'étaient rassemblés devant la prison Saint-Joseph à Lyon pour dénoncer les conditions de détention dans la région et en France.

Le bâtonnier de Lyon, Eric Jeantet, avait souligné "l'état d'insalubrité" des prisons de la ville, qui accueillaient à l'époque 930 détenus pour 360 places.

Dénonçant des conditions "scandaleuses", en ce qui concerne "la promiscuité" et "l'hygiène", il avait souligné que les détenus étaient "à quatre ou cinq dans une cellule de 9 m2". La construction d'une nouvelle prison, à Corbas, près de Lyon, a été annoncée en novembre 2004 par le Garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben.