La chasse aux "clan-destin(s)" est ouverte

[Léa]

Dominique de Villepin cherche à durcir sa politique de lutte contre l'immigration clandestine

LE MONDE | 11.05.05 | 13h33 • Mis à jour le 11.05.05 | 13h33

Dominique de Villepin n'avait pas caché qu'il voulait faire de la lutte contre l'immigration clandestine son principal cheval de bataille en 2005. Mercredi 11 mai, le ministre de l'intérieur a dévoilé son "plan d'actions" en la matière, après l'avoir présenté, la veille, au président de la République et au premier ministre.

Premier objectif : mettre fin à l'éclatement des actions entreprises par les différentes administrations concernées. L'idée de les regrouper en un seul service central de l'immigration a été abandonnée. Mais un Comité interministériel de "contrôle de l'immigration" verra le jour pour "renforcer la cohérence" de l'action gouvernementale et assurer son évaluation. Appelé à se réunir trois à quatre fois par an, il sera doté d'un secrétaire général, nommé en conseil des ministres et rattaché au ministre de l'intérieur. Sa tâche sera d'animer un "service public de contrôle de l'immigration" , en coordonnant les actions de lutte contre l'immigration irrégulière. Il animera un comité des directeurs de l'immigration, qui rassemblera les principaux directeurs des administrations concernées (intérieur, justice, affaires sociales et affaires étrangères) ainsi que les exécutifs de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

600 AGENTS DE PLUS POUR LA PAF

Dans chaque département sera installé un pôle d'immigration où les services de la préfecture, les forces de police et de gendarmerie, en liaison avec le procureur de la République, coordonneront leurs actions en matière d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière.

M. de Villepin entend également mettre en place "une véritable police de l'immigration" , dont la police de l'air et des frontières (PAF) sera le noyau dur. Elle se consacrera exclusivement au démantèlement des filières d'immigration illégale et aux reconduites aux frontières. Dotée de 600 agents de plus, la PAF coordonnera l'ensemble des services de police et de gendarmerie en matière d'immigration. L'objectif est de faire de la lutte contre l'immigration irrégulière "une mission permanente" de la police et de la gendarmerie.

Décidé à ralentir le flux des entrées sur le territoire, M. de Villepin cherche aussi à recadrer et à harmoniser la politique de délivrance des visas de court séjour, afin de freiner le flux des personnes qui entrent sur le territoire avec un tel visa et qui s'y maintiennent après expiration. Il souhaite également modifier le Code civil pour que la transcription des mariages étrangers "cesse d'être de droit" .

Le ministre, qui veut parvenir au chiffre de 20 000 reconduites à la frontière en 2005 (contre 10 000, aujourd'hui), préconise de rénover la politique d'aide au retour en la rendant plus attractive, notamment pour les déboutés du droit d'asile. Il appelle aussi de ses voeux une hausse du nombre de laissez-passer consulaires ­ un document indispensable pour exécuter une mesure de reconduite à la frontière.

"Face à l'immigration irrégulière, la règle, c'est la fermeté" , affirme, mercredi, dans un entretien au Figaro, M. de Villepin qui, pour la première fois, donne une estimation officielle du nombre de clandestins en France : "entre 200 000 et 4000 000 personnes" . Pour lui, l'immigration irrégulière "reste une réalité en France" .

Le ministre indique qu'il est "hors de question" de suivre l'exemple de l'Italie et de l'Espagne en envisageant une éventuelle régularisation des étrangers dépourvus de titre de séjour en règle, car cela ne ferait que "créer un appel d'air et produire de nouvelles arrivées".

Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 12.05.05

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-648371@51-648267,0.html

Résultat : 12 Sans-pap régularisés, après une grève de la faim de 50 jours, et des luttes innombrables, contre 20 000 déportations planifiées, budgétisées, légiférées et légalisées....
La Marseillaise (court-métrage).

[Léa]

Les mesures du gouvernement contre l'immigration clandestine :
entre autoritarisme et politique de l'autruche

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme

A l'initiative du ministre de l'Intérieur, le gouvernement prétend mettre en œuvre de nouvelles mesures contre l'immigration clandestine. Dans la réalité, il officialise ainsi la chasse dont sont actuellement victimes les étrangers.

Les dispositions de la loi adoptée à l'initiative de M. Sarkozy, les pratiques quotidiennes des préfectures, l'application de la « double peine » qui n'a jamais, en réalité, été abolie, conduisent à des situations absurdes et insupportables. Est-il admissible que des adolescents soient arrêtés dans les collèges et lycées parce que en situation irrégulière ? Est-il tolérable que des enfants soient utilisés comme appâts pour arrêter des parents ? Est-il acceptable que des personnes vivent en France depuis plus de 10 ans tout en étant clandestines ? Est-il acceptable que sous le regard complaisant des autorités, nombre d'étrangers subissent une exploitation sordide parce qu'ils sont en situation irrégulière ?

Le ministre de l'Intérieur trompe les Français lorsqu'il soutient que la répression est une solution « humaine » et « efficace ».

Pire, certaines des mesures annoncées conduiront à porter atteinte directement à des libertés aussi essentielles que celle de se marier ou entraîneront un fichage sans cesse accru des Français comme des étrangers. Sans compter les menaces et les poursuites dont sont victimes ceux et celles qui n'entendent pas prêter la main à cette traque aux étrangers.

Chacun sait que cette politique n'a conduit qu'à des drames et à des injustices.

En agissant ainsi, le gouvernement fait de tous les étrangers des boucs émissaires au risque d'alimenter la xénophobie. En laissant croire que le recours à la police vaut politique d'immigration, le gouvernement, au-delà du mensonge, pratique la politique de l'autruche.

Paris, le 11 mai 2005

http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1053

[Léa]

Paris : samedi 14 mai rassemblement de soutien à tous les sans papiers
Après les nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement

L'attaque contre les sans-papiers est une atteinte aux droits fondamentaux de tous !

Le 11 mai, le ministre Villepin a annoncé une série de mesures scandaleuses. Refusant toute régularisation massive des sans-papiers, le ministère de l'intérieur se lance dans un durcissement tous azimuts de la répression : procédures expéditives dans l'examen des demandes d'asile, police spéciale pour traquer les sans-papiers et faire du chiffre dans les expulsions, suspicion systématique sur les mariages mixtes, restriction drastique des possibilités d'accueil, fichage généralisé…

Ces mesures sont une atteinte aux droits fondamentaux de tous.

Elles sont la seule réponse du gouvernement à la situation dramatique que vivent les sans-papiers en France depuis plusieurs années : négation du droit d'asile, fermeture des perspectives de régularisation, mineurs étrangers qu'on vient chercher dans les établissements scolaires, précarisation généralisée (logement, travail, santé).

De nombreux rapports ont souligné ces dernières années le besoin en main d'œuvre étrangère (BIT, CES). Sans cautionner le mode de régularisation qui a prévalu en Espagne, force est de constater qu'au moment où le ministre Villepin reconnaît qu'il y a en France entre 200 000 et 400 000 sans-papiers, le gouvernement espagnol en régularise plus de 600 000.

Cette hypocrisie est inacceptable.

C'est pourquoi nous exigeons :
- La régularisation des sans-papiers
- L'arrêt de toutes les expulsions
- La fermeture des centres de rétention administrative
- L'abrogation des lois Pasqua-Debré-Chevènement
- La garantie du droit d'asile
- L'égalité des droits entre Français et étrangers

Rassemblement : Samedi 14 mai à 15h
A Paris, Parvis des Droits de l'Homme (Place du Trocadéro)
Et dans toute la France.

Signataires : Collectifs de sans-papiers (CSP 77, CSP92, 9ème collectif, 11ème collectif, CSP 18ème, CSP 19ème, CSP 3ème), CGT, FSU, MRAP, PCF, Verts, LCR, Ras l'Front RP, Collectif de soutien aux 1000 de Cachan, Droits Devant, RCI, Solidaires

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=6301

Appel aussi lancé sur Indy-Paname :
Sans-papiers : appel à rassemblement samedi 14 mai

En attendant, les actions sont toujours en cours :

le 9ème collectif s'invite au meeting de l'UMP pour le oui

Le 9ème collectif des sans-papiers a toujours la pêche et rebondit

c'est au cris de "des papiers pour tous" que les militants de l'UMP sont en train d'être accueillis à l'entrée de leur grand meeting de la Porte de Versailles, en ce moment même.

Cela fait suite à une journée mouvementée qui a amené les sans papiers à s'inviter devant la Cité, puis à se faire raccompagner par les gardes mobiles jusqu'à Châtelet où la manifestation s'est installée, le collectif étant rejoint par une centaine de soutiens...

le 9ème collectif s'invite au meeting de l'UMP pour le oui

[Léa]

Le G5 envisage une "force européenne d'intervention" aux frontières de l'UE

LEMONDE.FR | 13.05.05 | 08h47 • Mis à jour le 13.05.05 | 09h35

Les ministres de l'intérieur du G5, qui regroupe les cinq Etats les plus peuplés de l'Union européenne, réunis jeudi 12 mai en conseil extraordinaire à Paris, ont annoncé "réfléchir" à la création d'une "force de police européenne d'intervention aux frontières" extérieures de l'UE. "Nous voulons réfléchir" à la création d'une telle force, a déclaré le ministre français Dominique de Villepin, à l'initiative de cette réunion, car "nous avons besoin d'une force rapide en cas de crise". Elle "préfigurerait peut-être ce qui pourrait devenir une police européenne des frontières", a-t-il ajouté.

France, Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni ont souhaité que l'Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures, créée le 1er mai, en soit la promotrice. L'Italie y accorde "énormément d'importance (et) encourage à la création d'une force d'action rapide", a renchéri Giuseppe Pisanu. Il s'agit de "garantir la sécurité des citoyens européens", a résumé le ministre allemand Otto Schily, pour qui l'UE constitue "un espace de sécurité, de liberté et de droits".

L'Anglais Charles Clarke a même abondé dans ce sens : "La forteresse britannique, le splendide isolement insulaire ne sont plus possibles", a-t-il déclaré. Il faut "coopérer plus efficacement entre le Royaume-Uni et l'Union européenne", a-t-il ajouté, citant en particulier le domaine des "technologies biométriques".

LA QUESTION DES RÉGULARISATIONS

Concernant les frontières intérieures, les Cinq ont exprimé le souhait que le futur "code communautaire" maintienne les procédures permettant à chacun des Etats de l'espace Schengen de rétablir des contrôles, si "les nécessités de l'ordre public l'exigent". Les régularisations massives, comme celle que vient de réaliser l'Espagne, ont fait l'objet d'une "conversation franche", a révélé M. de Villepin, alors que Paris a annoncé mercredi un plan pour durcir sa lutte contre l'immigration irrégulière.

Ces régularisations "ne posent aucun problème à nos partenaires européens, car les 700 000 étrangers régularisés travaillent en Espagne et vont y rester", a assuré José-Antonio Alonso Suarez. "Il y a une politique européenne mais des solutions qui ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre", a-t-il insisté.

Si l'Allemagne, comme la France, "n'a pas l'intention de procéder à une régularisation massive", a indiqué M. Schily, "il faut pouvoir envisager des démarches différentes" pays par pays. Sur l'ensemble de ces questions, le ministre allemand a conclu en appelant l'Union européenne à poursuivre sa construction : "Au travail, at work, zur Arbeit".

Avec AFP

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-649168@51-649169,0.html

[Léa]

Pour d'autres infos relatives à la lutte des sans-paps :
http://www.gisti.org/
http://pajol.eu.org/

[Léa]

Prestations familiales aux enfants étrangers : le gouvernement toujours hors la loi !

Une campagne pour l'égalité des droits est lancée
13/05/2005

En 1986, sous la pression de 60 députés du Front national nouvellement élus et réclamant la « préférence nationale », le gouvernement décidait de durcir les conditions d'accès aux prestations familiales et aux aides au logement pour les étrangers. Parmi les nouvelles mesures restrictives, il était désormais exigé le certificat médical OMI, pièce remise à l'occasion de la procédure du regroupement familial, pour les enfants à charge d'un allocataire étranger. Aucun des gouvernements suivants ne reviendra sur cette mesure.

Comme par ailleurs, le regroupement familial a été rendu de plus en plus difficile au gré des réformes successives de la législation sur les étrangers, des milliers d'enfants et de parents ont continué à mettre en œuvre leur droit fondamental à vivre ensemble et, très concrètement, se rejoignent en utilisant les transports existant. Ces milliers d'enfants venus en dehors de la procédure du regroupement familial sont durablement privés des prestations familiales, avec des conséquences particulièrement graves pour eux-mêmes et leur famille mais aussi du point de vue de la cohésion sociale.

Un long combat juridique a été mené par les étrangers et les associations contre cette exigence abusive au regard du principe d'égalité et en violation de nombreux textes internationaux ratifiés par la France.

La Cour de Cassation, en assemblée plénière, leur a donné raison dans un arrêt du 16 avril 2004 - et l'a confirmé dans d'autres arrêts - en suivant la seule lecture de la loi qui puisse être conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Selon la Cour, dès lors que le parent allocataire justifie d'un titre de séjour, l'exigence du certificat médical OMI est illégale et viole la CEDH. La Défenseure des enfants a adopté la même position, tant dans son rapport remis au comité de suivi des droits des enfants des Nations Unies en mai 2004, que dans une proposition de réforme adressée aux autorités le 9 juin 2004.

Durant les premiers mois, le gouvernement, la CNAF et les CAF ont joué la sourde oreille, refusant sciemment d'appliquer le droit et de verser les prestations familiales et les aides au logement.

Face à la pression, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau décret. Ce texte n'est toutefois qu'une mesure alibi qui ne règle pas grand-chose et ne met pas du tout en conformité les textes réglementaires avec l'arrêt de la Cour de cassation. Si le nouveau décret ouvre désormais le droit aux prestations familiales également aux enfants qui produiront le « document de circulation pour étrangers mineurs », il laisse de côté tous les enfants qui, justement, ne seront pas en mesure de produire un tel document.

D'abord, tous ceux qui n'y ont pas droit (selon l'article L. 321-4 du code des étrangers, y ont droit les seuls mineurs qui à l'âge de 18 ans rempliront certaines conditions pour obtenir un titre de séjour : en pratique ce sont surtout les enfants arrivés en France avant l'âge de 13 ans - et même 10 ans pour les Algériens et Tunisiens). Ensuite les enfants qui y ont droit mais qui ne parviendront pas à l'obtenir - ou après de très longs délais - en raison des pratiques restrictives de numerus clausus des préfectures.

Enfin et surtout, ne le demanderont pas les familles qui préfèreront éviter les représailles de la préfecture. Demander un tel document constitue un piège redoutable pour ces familles puisque, depuis la loi Sarkozy, les préfectures peuvent retirer le titre de séjour au parent qui « a fait venir (…) ses enfants en dehors du regroupement familial » (article L 431-3 du code des étrangers).

Face à la violation ouverte du droit par le gouvernement et les CAF, la plupart des familles étrangères vont donc devoir continuer à faire valoir leur droit devant le juge. Pour les y aider, le GISTI publie une nouvelle note pratique (« Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales ») avec les textes applicables et des modèles de recours afin que les enfants étrangers obtiennent les prestations familiales, en toute égalité avec les enfants de ressortissants français ou européens. Un recours est également déposé devant le Conseil d'Etat contre les textes qui continuent d'exiger ce certificat médical OMI.

Le GISTI appelle l'ensemble des personnes soucieuses de l'Etat de droit à se mobiliser dans cette campagne pour l'égalité des droits pour les enfants étrangers.

Paris, le 13 mai 2005

http://www.gisti.org/