e-parasites act : durcissement de la répression sur internet

[apar]

extraits :

L'E-PARASITES ACT, version durcie de la PROTECT IP ACT

Validée en mai dernier par le comité judiciaire du Sénat américain, la loi est examinée par la Chambre des représentants. Les premiers retours sont catastrophiques. Techdirt rapporte que la version du texte discutée par les représentants est encore pire que celle débattue par les sénateurs. En l'état, la proposition de loi va tout simplement instaurer une "grande muraille numérique" autour des États-Unis. Comme en Chine.

Jusqu'à présent, la proposition de loi PROTECT IP Act avait essentiellement pour objectif de cibler les sites manifestement dédiés au piratage de contenus protégés par le droit d'auteur. L'idée était alors de taper au porte-monnaie en asséchant financièrement ces espaces en s'attaquant aux réseaux publicitaires (annonceurs, régies...) et aux intermédiaires (MasterCard, Visa, American Express, PayPal...).

Le ministère de la justice et les ayants droit pourraient ainsi demander à la justice une ordonnance visant à contraindre ces opérateurs de ne plus établir le moindre contact commercial avec un site dédié au piratage. Si l'énoncé paraît simple sur le papier, il reste toutefois des questions en suspend : comment par exemple déterminer si un site est dédié au piratage ? Que faire s'il héberge aussi des contenus légaux ?

DMCA : responsabilité accrue des intermédiaires

L'E-PARASITES Acte ne semble visiblement pas vouloir s'embarrasser de ces considérations. Le texte discuté par les représentants pourrait par exemple saper certaines dispositions contenues dans le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi adoptée en 1998 et qui protège les intermédiaires techniques de toute responsabilité dès lors qu'ils suppriment les contenus illicites lorsqu'ils les titulaires de droits les notifient.

Cela se traduirait mécaniquement par une responsabilité accrue des hébergeurs et des intermédiaires, obligeant ces derniers à être pro-actifs pour éviter de subir procès sur procès. Des plates-formes comme YouTube, eBay, Amazon, Flickr, Facebook, Twitter, Tumblr, Wikipédia pourraient être contraints d'établir une forme de filtrage a priori des contenus postés par les utilisateurs. Sans parler des blogs.

Ce risque sur la liberté d'expression avait été évoqué il y a 3 ans par Google dans son conflit judiciaire avec Viacom. En cherchant à rendre les hébergeurs et les fournisseurs de services responsables du contenu des communications, cela "menace la façon dont des centaines de millions de personnes s'échangent légitimement des informations, des actualités, des divertissements, et des expressions politiques et artistiques".

Suite voir la Source : http://www.numerama.com/magazine/%2020384-la-loi-anti-piratage-americaine-se-durcit-considerablement.html