Y a til des droits pour les salariés en dehors des syndicats
Posté: Dimanche 06 Juin 2010 9:22
Extrait d'un mail reçu avec des infos intéressantes :
Existe-t-il une vie et des droits pour les salariés en dehors des délégués syndicaux et de l'univers des organisations syndicales ?
la réponse est OUI !
Le droit des salariés à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail, est un droit reconnu par les règles du code du travail (Article L2281-1 et suivant). Il ne peut donc pas être constésté par un quelconque DRH,ni non plus par une quelconque organisation syndicale.
Hé oui les salariés peuvent s'exprimer, revendiquer et même négocier les protocoles de fin de grève ou les accords de fin de conflit conditions de cessation d'un gréve sans l'aide ou l'intermediaire d'un délégué syndical ou d'un délégué du personnel, ne leur en déplaise.
(Tout comme engager des actions judiciaires contre des accords illégaux ou des dispositions d'accord ou de convention collective contrevenant à la loi)
Ce droit à l'expression directe est tellement un DROIT que l'article L2281-6 du code du travail prévoit :
Citation:
"En l'absence de d'accord sur le droit d'expression, l'employeur engage au moins une fois par an une négociation en vue de la conclusion éventuelle d'un tel accord"
Sachant que l'article L2281-5 indique
Citation:
"Dans les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 2212-1 (1) et où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives ayant désigné un délégué syndical, les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies par un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives." (Cet accord est négocié conformément aux dispositions des articles L. 2232-16 à L. 2232-18." )
ce qui veut dire que dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical d'une sections syndicales représentatives, il y a absence d'accord de fait et donc le patron est tenu d'engager la négociation avec l'ensemble des salariés ...
Existe-t-il une vie et des droits pour les salariés en dehors des délégués syndicaux et de l'univers des organisations syndicales ?
la réponse est OUI !
Le droit des salariés à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail, est un droit reconnu par les règles du code du travail (Article L2281-1 et suivant). Il ne peut donc pas être constésté par un quelconque DRH,ni non plus par une quelconque organisation syndicale.
Hé oui les salariés peuvent s'exprimer, revendiquer et même négocier les protocoles de fin de grève ou les accords de fin de conflit conditions de cessation d'un gréve sans l'aide ou l'intermediaire d'un délégué syndical ou d'un délégué du personnel, ne leur en déplaise.
(Tout comme engager des actions judiciaires contre des accords illégaux ou des dispositions d'accord ou de convention collective contrevenant à la loi)
Ce droit à l'expression directe est tellement un DROIT que l'article L2281-6 du code du travail prévoit :
Citation:
"En l'absence de d'accord sur le droit d'expression, l'employeur engage au moins une fois par an une négociation en vue de la conclusion éventuelle d'un tel accord"
Sachant que l'article L2281-5 indique
Citation:
"Dans les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 2212-1 (1) et où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives ayant désigné un délégué syndical, les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies par un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives." (Cet accord est négocié conformément aux dispositions des articles L. 2232-16 à L. 2232-18." )
ce qui veut dire que dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical d'une sections syndicales représentatives, il y a absence d'accord de fait et donc le patron est tenu d'engager la négociation avec l'ensemble des salariés ...