INFO JURIDIQUE SUR LE CONCEPT DE DIFFAMATION

Faut-il vraiment en préciser le contenu ?

INFO JURIDIQUE SUR LE CONCEPT DE DIFFAMATION

Messagepar NOSOTROS » Dimanche 06 Déc 2009 9:39

Toujours bon à savoir

01/12/2009 15:47

NANTERRE, 1 déc 2009 (AFP) - Tracts antisionistes: le chef d'un groupuscule relaxé à Nanterre

Le tribunal de Nanterre a relaxé mardi le fondateur d'un groupuscule antisioniste et ultranationaliste, Thomas Werlet, qui avait comparu pour des tracts assimilant le sionisme "à la gangrène" et appelant à l'Intifada, "à Paris comme à Gaza".

Le jeune homme de 26 ans, fondateur de "La droite socialiste" aujourd'hui dissoute, puis du mouvement "Parti solidaire français", avait comparu le 3 novembre sur citation directe du parquet de Nanterre pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse".

En septembre 2008, la mairie UMP de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait porté plainte après l'apparition sur les murs de la ville d'adhésifs signés de "La "droite socialiste", où l'on pouvait lire: "Le sionisme, c'est la gangrène, on l'élimine ou on en crève" et "le sionisme, c'est la gangrène, à Paris comme à Gaza, Intifada".

Concernant l'expression "le sionisme, c'est la gangrène", la 14e chambre correctionnelle du tribunal a considéré que le sionisme est "une doctrine politique" et que si les termes peuvent choquer, la liberté d'expression "doit être préservée autant qu'il est possible dans une société démocratique".

De même, s'agissant des mots "à Paris comme à Gaza Intifada", le tribunal y a vu l'expression d'une "opinion à caractère politique", pas une provocation à la discrimination ou à la haine.

A l'audience, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et une privation de cinq ans des droits civiques, estimant que les slogans pouvaient être assimilés à une "incitation à la violence contre le peuple juif".

Thomas Werlet s'était au contraire défendu, affirmant que pour lui le sionisme était "un concept politique".

Il avait aussi fait valoir que les tracts retrouvés à Courbevoie reprenaient à dessein un vieux slogan de la Confédération nationale du travail (CNT, syndicat anarcho-syndicaliste): "le fascisme, c'est la gangrène, on l'élimine ou en crève".
Capitalismo delenda est
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Re: INFO JURIDIQUE SUR LE CONCEPT DE DIFFAMATION

Messagepar douddu » Lundi 07 Déc 2009 9:17

le tribunal y a vu l'expression d'une "opinion à caractère politique", pas une provocation à la discrimination ou à la haine.


Intéréssant en effet car la différence est ténue entre "provococation " et "opinion ".....

Il avait aussi fait valoir que les tracts retrouvés à Courbevoie reprenaient à dessein un vieux slogan de la Confédération nationale du travail (CNT, syndicat anarcho-syndicaliste): "le fascisme, c'est la gangrène, on l'élimine ou en crève".



D'ailleurs il me semble que c'est une opinion qui est un plagiat de paroles chantées en son temps par Renaud
douddu
 

Re: INFO JURIDIQUE SUR LE CONCEPT DE DIFFAMATION

Messagepar SOLIDARITE » Mardi 18 Mai 2010 15:00

Dans la suite des informations juridiques à garder en mémoire :
De manière incidente, le jugement écarte l’un des arguments de la fédération des entreprises de propreté qui, à cette occasion, voulait faire juger que le Syndicat CNT [vignoles] du Nettoyage ne pouvait agir en justice car ses statuts ne respecteraient pas les valeurs républicaines. Le juge écarte cet argument car il « fait partie de ceux qui doivent être examinés aux fins de déterminer si un syndicat est ou non représentatif » et « que la loi ne limite pas le droit d’ester en justice aux seuls syndicats représentatifs ».


http://www.cnt-nettoyage.org/spip.php?article28
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