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Nicolas
Trois militants italiens menacés d’extradition !!!
Vendredi 1er décembre à Paris : procès des militants du NPCI (Nouveau
Parti Communiste Italien)
Trois militants maoïstes italiens sont menacés d’extradition à l’issu de
cette procédure qui doit prendre fin le 19 janvier. Ils comparaissent
devant la Chambre correctionnelle n° 16-2 du Palais de justice de Paris
pour "association de malfaiteurs".
Venez nombreux pour les soutenir !
Rendez-vous le 1er décembre à 13H30 au Palais de justice de Paris (métro
Cité).
Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, membres du (nouveau) Parti communiste
italien -(n)PCI, ont été libérés respectivement les 22 et 24 mai
derniers, après une nouvelle année de détention préventive en France, et
ils sont actuellement soumis par les Autorités Françaises au régime de
liberté surveillée, avec obligation de signature et défense de quitter
la France. Jusqu’ici ils ont subi en tout 18 mois de détention
préventive et 13 mois de confinement sans aucune accusation précise,
excepté celle d’être en possession de faux documents. Maj et Czeppel, à
cause de leur appartenance au (n)PCI, ont fait l’objet en 1999-2003-2006
(sept ans), avec d’autres membres présumés du parti, d’enquêtes
judiciaires conduites en Italie pour association subversive (art. du cp
270bis), lancées d’abord par le Parquet de Rome, puis par le Parquet de
Naples et finalement par le Parquet de Bologne.
Le jeune étudiant Angelo D’Arcangeli, sympathisant du (n)PCI, est
également soumis en France à un régime de surveillance depuis huit mois
après avoir subi 4 mois de détention préventive du 19 juillet au 19
novembre 2005. Les mesures de contrôle adoptées contre D’Arcangeli sont
en pratique beaucoup plus restrictives que celles appliquées à Maj et
Czeppel, malgré que son dossier ne contienne rien, même pas la
possession de faux documents. Le fait que ces mesures ne soient pas
fondées amène à supposer que les Autorités Françaises veulent envoyer un
signal clair à tous les sympathisants du (n)PCI...
Depuis plus de vingt ans les Autorités Italiennes conduisent des
procédures judiciaires contre un groupe (et contre qui est supposé en
faire partie) qui travaille avec détermination à la reconstruction du
parti communiste et que nous appellerons par la suite « caravane du
(nouveau)Parti communiste italien » : le groupe politique, donc, qui est
apparu à la fin des années ’70 et a d’abord créé la Coordination
Nationale des Comités contre la Répression (avec la revue Il Bollettino)
puis la revue Rapports Sociaux et la maison d’éditions du même nom à
Milan, et qui, en 1992 a donné naissance à l’organisation nationale des
Comités d’Appui à la Résistance
-pour le Communisme (CARC) dont s’est détachée en 1999 la Commission
Préparatoire (CP) du congrès de fondation du (n)PCI, groupe politique
dont la continuité est personnifiée par le plus connu de ses membres,
Giuseppe Maj, qui a subi depuis 25 ans une persécution continue et
exténuante dont nous traçons les grandes lignes dans les paragraphes
suivants, en énumérant les actions judiciaires par lesquelles les
Autorités Italiennes ont tenté d’éliminer le groupe et en ont compliqué
l’activité :
1. Bergame : 1981-1987
En 1981 le Parquet de Bergame accuse Giuseppe Maj (et deux autres
personnes) d’association subversive « avec l’objectif d’établir
violemment la dictature d’une classe sociale et de subvertir violemment
les structures économiques et sociales constituées dans l’Etat italien
». Ce n’est que sept ans plus tard, en automne 1987, que le magistrat
instructeur prononcera une sentence d’acquittement.
2. Venise : 1985-1991
Alors que la première affaire est encore en cours, le Parquet de Venise
fait, en février 1985, arrêter Giuseppe Maj et de nombreuses autres
personnes, poursuivant avec d’autres arrestations dans les mois qui
suivent, en les accusant du « délit -art 270bis- d’avoir promu, organisé
et dirigé une association ayant pour objectif le changement, par des
moyens violents, de l’ordre juridique constitutionnel de la République
». Toute la rédaction du Bollettino et ses collaborateurs les plus
proches finissent ainsi en prison. . Après de longues périodes de
détention (un an pour Giuseppe Maj) et, ensuite, d’obligation de se
présenter à l’autorité du parquet et de privation du passeport (deux ans
pour G. Maj), finalement, à l’automne 1991, tous les accusés seront
acquittés par la Cour d’assises de Venise - qui avait, précédemment,
également cherché à se défaire du procès en l’envoyant à Milan-
directement dans la phase précédant les débats (donc sans que le vrai
procès ait commencé), puisqu’il était absolument évident que le délit
dont tous étaient accusés ne « subsistait » pas.
3. Milan : 1989-1990
Avant cette sentence, en avril 1989, le Parquet de Milan se met en
branle avec l’accusation habituelle d’association subversive,
accompagnée de perquisitions, également au siège de la maison d’édition,
de mandats d’arrêt, d’interrogatoires et de séquestration de matériel
(qui faisaient suite aux écoutes, aux filatures, aux requêtes
internationales). Les six inculpés (parmi lesquels G. Maj) et les
vingt-deux personnes impliquées furent ensuite acquittés par le
magistrat instructeur, en janvier 1990, à nouveau parce que « le fait ne
subsistait pas ».
4. Rome : 1999-2001
Alors que l’impact de ces faits désastreux pour la rumeur publique
s’absorbe lentement, en 1999 le Parquet de Rome s’active, cette fois
avec la double accusation ( !!), articles 270 et 270bis, « d’avoir
organisé une association dénommée (nouveau)Parti Communiste italien de
forme clandestine, laquelle se propose de réaliser des actes de violence
aux fins de renversement de l’ordre démocratique ». Cela sera suivi, par
les carabiniers et la Police, par une nonantaine de perquisitions
domiciliaires avec saisie de documents politiques, d’ordinateurs et de
matériel informatique. Toutes les personnes perquisitionnées sont
soumises à un interrogatoire, et le Parquet demande aussi la
prolongation de la durée des enquêtes pour arriver enfin à demander...
un supplément d’enquête, effectivement prononcé le 4 septembre 2001.
5. Rome : 2001-2003
Le même Parquet, seulement quelques mois après, demande et obtient la
réouverture des enquêtes contre une vingtaine de personnes déjà
acquittées (parmi lesquelles Giuseppe Maj), ouvrant une procédure qui se
terminera deux années après seulement par un nouveau classement sans
suite (17 mars 2003) et ceci sur la base de rapports de la DIGOS et des
carabiniers déposés dans les autres enquêtes parallèles, et certainement
pas des nouveautés pour les enquêteurs. Il faut se souvenir que
l’activité du groupe a constamment été l’objet d’enquêtes de la part de
détachements spéciaux des carabiniers et de la Police : ainsi, dans les
actes de l’enquête milanaise, dont nous parlerons plus loin, on trouve
des écoutes téléphoniques, effectuées par la ROS de Naples, sur
autorisation (dans le cadre de procédures jamais communiquées aux
enquêteurs) de cette autorité judiciaire, qui se superposent et se
mélangent ( nous sommes alors en 1999) avec celles effectuées sur
requête des autorités judiciaires de Rome et Milan.
6. Milan : 1999-2001
Comme noté précédemment, en 1999 le Parquet de Milan estime utile de se
mettre à nouveau en branle, en enquêtant sur plus de cent personnes,
parmi lesquelles de nombreuses appartiennent au groupe. L’accusation est
habituelle, l’article 270bis, ainsi que les filatures, les écoutes
téléphoniques, télématiques et domiciliaires ; les commissions
rogatoires internationales sont tout aussi habituelles, et la conclusion
est identique : demande de classement, déposée par le Gip le 22 octobre
2001.
7. Paris, Naples, Bologne : 2003-encore en cours
La multiplication des initiatives et des compétences territoriales n’a
désormais plus de limites. Et nous assistons ainsi, en juin 2003, à des
dizaines de perquisitions entre la France, la Suisse et l’Italie, et à
une nouvelle arrestation de Giuseppe Maj, en compagnie de Giuseppe
Czeppel, cette fois de la part des autorités françaises sollicitées par
les Parquets italiens de Naples et de Bologne à travers le Ministère de
la Justice, alors géré par le Ministre Castelli, bras législatif de la
Bande à Berlusconi, d’une façon qui a suscité l’indignation de toutes
les personnes honnêtes. Giuseppe Maj et d’autres, dans les faits,
prenant acte de l’œuvre constante d’empêchement de leur activité
politique de la part des enquêteurs italiens, s’étaient rendus
introuvables. Le Parquet de Naples, qui imputait à chacune de ses
enquêtes l’article 270bis « d’appartenance à l’association clandestine
agissant sous la dénomination de CP - Commission Préparatoire du congrès
de fondation du (nouveau)Parti Communiste Italien », et le Parquet de
Bologne, qui n’accusait pas mais qui demandait néanmoins une
perquisition par voie rogatoire, activaient les magistrats de
l’antiterrorisme français à travers le Ministre Castelli cité plus haut
et de sinistre mémoire (celui de l’extradition-séquestration de
Persichetti et de la mise en discussion de l’accord Miterrand-Craxi de
1985 ; le même qui avait saboté la grâce de Sofri et Bompressi et a
refusé de demander l’extradition des ravisseurs d’Abu Omar). Les
Autorités françaises, malgré l’absence de preuves italiennes, estimèrent
utile de subvenir directement à ce manque (on la construit ou on ne la
construit pas, cette Europe ?!) en arrêtant Maj et Czeppel (qui, avec
clarté, revendiquent et reconnaissent leur appartenance à la Commission
Préparatoire) sous le prétexte de posséder de faux papiers d’identité,
possession indispensable pour qui, dans leur condition de persécutés,
veut continuer à exercer le droit d’activité politique consenti par la
Constitution
-qui n’est pas haïe particulièrement par hasard par la bande à
Berlusconi et ses petites mains de la Lega Nord- et doit donc se rendre
introuvable ; en les accusant -incroyable !- d’ « association de
malfaiteurs à des fins de préparer des actes de terrorisme ». Et ainsi
de nouveau la prison jusqu’à Noël 2003 puis obligation de séjour et
directement de résidence dans une habitation précise, et de présentation
aux autorités alors que les enquêtes française et napolitaine continuent.
Mais des sources proches du gouvernement français (voir Perrault,
journaliste au Figaro de Paris et auteur de « Génération Battisti » en
2005) insinuent que les autorités françaises ont en réalité agi
uniquement sur demande des Autorités italiennes et en attente que ces
dernières soient prêtes à repartir directement à l’attaque. Nouvelle
arrestation de Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel à Paris le 26 mai 2005
et libération -à nouveau sous contrôle judiciaire- respectivement les 22
et 24 mai 2006, comme écrit précédemment.
Mais l’instruction française (Juge instructeur Antiterrorisme M. Gilbert
Thiel, du tribunal de grande instance de Paris) est accélérée de façon
imprévue au printemps 2006 et envoyée à sa conclusion. Manifestement,
désormais le Parquet de Bologne est prêt à reprendre la main dans la
gestion de cette persécution.
8. Bologne : septembre 2003-encore en cours
Dans les faits le Parquet de Bologne (substitut au Procureur Paolo
Giovagnoli) qui, sans avoir ouvert de procédure contre G. Maj avait
néanmoins demandé et obtenu des Autorités françaises la perquisition du
23 juin 2003 et la saisie à son usage de tout ce qu’il y avait d’écrit
et de lisible dans la maison parisienne de G. Maj (voir le procès-verbal
de saisie du 24 juin 2003), a ouvert une procédure en septembre 2003
(proc. 9096/2003 mod. 21 RGNR : qui est la huitième procédure italienne
contre la « caravane » du (n)PCI depuis 1981) et a inscrit au registre
des enquêtes Giuseppe Maj et onze autres, pour 270bis et pour « bande
armée, faits commis en Emilie, ailleurs et en France » ; le 14 février
2006 il a fait exécuter de nouvelles perquisitions en Italie par la
DIGOS de Modène contre sept membres du parti des CARC, avec saisie de
matériel divers relatif à la campagne électorale des élections 2006
(pour laquelle les membres des CARC étaient candidats), il a demandé à
plusieurs reprises (et certainement au moins le 24 novembre 2003 comme
cité, le 1er décembre 2003 et le 12 novembre 2005 comme témoignage)
demandé avec commission rogatoire internationale aux Autorités
Françaises de procéder à l’interrogatoire de G. Maj, de G. Czeppel et
d’autres (parmi lesquels deux citoyens espagnols) ; après avoir
largement dépassé toutes les frontières de la loi, la semaine dernière
le juge Paolo Giovagnoli s’est finalement décidé à clore l’enquête, qui
est aujourd’hui à l’examen, selon l’article ex415bis du code de
procédure pénale. Selon toute probabilité, entre 12 et 40 mandats
d’arrêt seront émis contre de nombreux membres présumés du (nouveau)
Parti Communiste italien (duquel au printemps 2005 les sites internet
ont été « mystérieusement » fermés : lavoce.freehomepage.com et
www.nuovo-pci.com) et au moins 4 mandats d’arrêt européens seront
envoyés contre les citoyens italiens résidant en France (et tout d’abord
contre Maj, Czeppel et D’Arcangeli)
9. Naples : 2001-2005
Alors que le Parquet de Bologne a ouvert en septembre 2003 et puis monté
méthodiquement la huitième procédure italienne contre la « caravane » du
(n)PCI, au contraire le Parquet de Naples (dott.sa Castaldi) fermait
finalement la septième. Comme c’est indiqué, il l’avait ouverte en 2001
; à cette fin il avait fait effectuer des perquisitions et des saisies
en Italie, France et Suisse et il s’était vu refuser par acte officiel
l’aide des Autorités Suisses parce que « la procédure avait une nature
politique ». En 2005 donc le Parquet de Naples clôt son enquête pour
non-compétence et transmet les Actes pour compétence au Parquet de
Bologne où, comme on l’a dit, le juge Paolo Giovagnoli est titulaire de
l’enquête.
Il est possible d’empêcher l’extradition de Maj, Czeppel, D’Arcangeli et
l’arrestation de quarante membres présumés du (n)PCI !
La persécution des communistes met en discussion les droits politiques
de tous !